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« Les victimes autant que les accusés ont pu s’exprimer », se félicite le chef du Parquet national antiterroriste

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Au lendemain du verdict, le procureur Jean-François Ricard a accepté de revenir sur les débats qui ont eu lieu devant la cour d’assises spéciale de Paris.

Il était très attendu : le verdict du procès de l’attentat de Nice a été prononcé mardi 13 décembre, vers 17h15, à l’issue de trois mois et demi d’audience. Les huit accusés ont été condamnés à des peines allant de deux à dix-huit ans de prison, alors que l’auteur de l’attentat, Mohamed Lahouaiej Bouhlel, a été tué par la police au terme de sa course meurtrière sur la promenade des Anglais, le 14 juillet 2016. En sanctionnant de dix-huit années de réclusion criminelle Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb, reconnus coupables d’association de malfaiteurs terroriste, la cour d’assises spéciale de Paris est allée au-delà des réquisitions. Comment le Parquet national antiterroriste a-t-il accueilli cette décision ? Jean-François Ricard, le procureur à sa tête du Pnat, a accepté de réagir auprès de franceinfo au lendemain du verdict.

interview jean françois ricard

Franceinfo : Quel bilan tirez-vous de ce procès ?

Jean-François Ricard : On peut estimer que ce procès a été une réussite, parce que toutes les parties ont pu s’exprimer, les victimes autant que les accusés, et parce que des questions sur l’enquête ont pu être évoquées. D’autres questions plus complexes ont aussi été abordées. Je pense par exemple à la prise en charge des victimes, y compris ces fameuses questions relatives aux autopsies, mais également celles sur le caractère terroriste de cet attentat, parce que certains tentaient de mettre en avant des déséquilibres mentaux chez l’auteur des faits. On a pu très franchement bien avancer au cours des débats.

Est-il difficile de donner les contours de l’association de malfaiteurs terroriste qui a beaucoup posé question pendant ce procès ?

Contrairement à ce que disent certains, ce n’est pas une infraction fourre-tout, mais qui exige beaucoup de minutie et de rigueur. Au cours de l’instruction, nous avons considéré que plusieurs individus qui étaient poursuivis pour complicité ne devaient pas l’être, mais qu’ils devaient être jugés pour l’infraction d’association de malfaiteurs à caractère terroriste. Nous avons poursuivi dans le même esprit de rigueur puisqu’au cours des débats, nous avons estimé qu’un des trois accusés ne pouvait pas être renvoyé pour association de malfaiteurs terroriste, parce qu’il n’avait pas eu suffisamment de contacts avec l’auteur principal des faits. Il y a des critères bien précis, des éléments matériels, des éléments moraux, qui doivent permettre de dire si nous sommes ou pas dans le cadre de cette infraction. Et lorsque tel n’est pas le cas, nous sommes les premiers à venir le préciser.

Quelle est la place des victimes dans ces procès d’actes terroristes ?

Il y a encore une dizaine d’années, les victimes étaient reléguées en fin de procès. On les entendait rapidement car il fallait les entendre. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, les victimes ont leur place, une place tout à fait importante. Elles sont entendues en début de procès, une fois que les faits dans leur matérialité ont été évoqués. Elles peuvent s’exprimer, interroger, poser toutes les questions utiles. Et on est arrivé, je pense, à un point d’équilibre. Ça a été satisfaisant en l’espèce, puisque non seulement elles sont présentes dans la salle d’audience et à chaque fois qu’il le faut, aidées et assistées par leurs avocats.

Il y avait trois possibilités pour les victimes du procès de l’attentat de Nice : venir à Paris, aller dans la salle de retransmission mise à leur disposition à Nice et enfin la webradio. Pour la première fois, cette webradio a fonctionné non seulement sur le territoire français mais également à l’étranger, avec une traduction simultanée. L’accompagnement à Paris des associations d’aide aux victimes par des psychologues a été identique à celui qui a été mis en place à Nice.

Pourquoi ce procès ne s’est pas tenu à Nice ? Des victimes s’en sont plaintes…

Depuis 1986, la loi prévoit que toutes les affaires de terrorisme doivent être instruites et jugées à Paris. C’est un choix fondamental. C’est vraiment un marqueur de la justice antiterroriste. Deuxièmement, il y a une exigence importante, c’est la sérénité des débats. Pour ma part, il me paraît très difficile d’envisager la tenue d’un tel procès à quelques centaines de mètres de la promenade des Anglais, dans une ville encore très marquée par cet attentat terroriste. Pour une justice sereine, il faut une certaine distance.

En parallèle, le procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, qui se déroule actuellement, peine à démarrer…

Je crois que nous avons bénéficié, et c’est un mot terrible à employer, de l’antériorité. Nous avons, depuis un peu plus de trois ans, eu environ 60 procès devant la cour d’assises de Paris uniquement en matière de terrorisme jihadiste. Soixante procès, cela veut dire que nous avons pu, hélas, tirer les enseignements des premiers procès que nous avons gérés, et notamment le procès des attentats de janvier 2015. Et c’est parce que nous avons bénéficié de ces enseignements que nous avons pu, en quelque sorte, mieux les préparer à chaque fois et c’est ce que nous espérons avoir réussi.

Le nombre de ces procès pour terrorisme jihadiste a-t-il vocation à baisser ?

Je serai heureux de vous répondre ainsi mais tel n’est pas le cas. Il y aura peut-être moins de procès de très longue durée comme ceux que nous avons connu, mais leur nombre va rester encore très élevé. Et puis d’autres contentieux vont commencer et commencent déjà à faire jour à l’audience. Je pense notamment à ceux liés à l’ultra-droite. Il est évident que les jugements de ceux qui sont rentrés de Syrie vont constituer une part importante dans les procès que nous aurons à mener au cours des prochaines années.

Quel est l’état de la menace ? Est-ce qu’un attentat tel que celui de Nice en 2016 serait encore possible aujourd’hui ?

La menace terroriste aujourd’hui reste très élevée. Un certain nombre de signaux qui nous sont remontés au cours de ces derniers mois tant à l’international, qu’en interne, sont venus nous le confirmer. Le nombre de personnes condamnées pour des infractions à caractère terroriste et qui recouvrent aujourd’hui la liberté est considérable. Parmi ces dernières, certaines seraient-elles tenté par une mauvaise action ? Nous devons tout faire pour éviter ce genre d’hypothèse.

Nous avons rencontré à de multiples reprises des dossiers dans lesquels des individus se sont radicalisés dans un temps très voisin de l’action et par conséquent ne pouvaient pas être identifiés comme constituants des dangers particuliers pour les services qui sont chargés de cette surveillance. Par conséquent, je serais très imprudent si je disais que de telles actions ne pourraient pas se reproduire.



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