Le tribunal correctionnel de Cahors a rendu son jugement le 9 février 2023, suite à l’audience de comparution d’une infirmière poursuivie pour une escroquerie portant sur près de 300 000 €. Retrouver ci-dessous l’article du procès.
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En novembre 2022, cette infirmière qui a fait valoir des soucis de santé pour justifier son absence devant le tribunal, devant lequel elle était convoquée pour la deuxième fois, vient d’être condamnée, dans le droit fil des peines qui avaient été requises à son encontre par le Procureur de la République du Lot.
Facturation de soins non prodigués…
Le jugement prononcé ce jeudi 9 février 2023 la reconnaît coupable des faits reprochés. Au nombre des griefs reprochés : facturation de soins non pratiqués pour des patients en établissement pour personnes âgées. Il a même été rapporté à l’audience, que cette infirmière avait fait appel à une de ses connaissances pour la remplacer, quand bien même cette personne n’avait aucune compétence professionnelle en ce domaine. L’infirmière avait également présenté aux organismes sociaux des demandes de remboursements concernant des personnes décédées… Des frais de déplacements avaient été épinglés, concernant des visites non effectuées… Par exemple, pour un assuré de la Caisse de retraite de la SNCF, l’infirmière qui aurait dû intervenir quatre fois par jour selon la prescription, ne passait que deux fois, mais facturait quatre fois ! Cette professionnelle de santé s’était installée dans une « routine frauduleuse »…
Les détails du jugement
Dans un premier temps, le président Philippe Clarissou a fait part du rejet de l’exception de nullité pour vice de procédure, soulevé par l’avocate de la prévenue. L’infirmière est reconnue coupable de l’ensemble des infractions retenues à son encontre et écope d’une peine de deux ans de prison avec sursis. Elle se voit opposer une interdiction d’exercer le métier d’infirmière pendant une durée de 5 ans. De plus, elle est condamnée à payer à la CPAM du Lot la somme de 98 000 €. La liste des sommes à payer s’alourdit de 3 000 €, plus 500 €…
À la caisse de retraite de la SNCF, l’infirmière devra verser la somme de 52 000 €. S’ajoutent encore 1 500 € et pour le compte de la MSA, elle devra verser 139 000 € et reste encore 1 500 €…
Elle dispose d’un délai de 10 jours pour interjeter appel.
