A Paris, il va bientôt être possible d'acheter un appartement deux fois moins cher qu'au prix du marché, en dissociant le foncier du bâti. Dès ce mardi 6 avril, il sera possible de postuler pour obtenir ces logements à 5.000 euros du m2.
L'emplacement de ces 1.000 appartements avait été dévoilé en novembre et décembre 2019.
1.000 logements répartis sur 5 sites
«L'idée est de s'adresser aux locataires de la classe moyenne, afin de les aider à accéder à la propriété, avec des prix à environ 5.000 euros le mètre carré», avait expliqué Ian Brossat, l'adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, en dévoilant les cinq sites où seront construits les 1.000 premiers logements à vendre.
Au total, cinq zones ont été choisies : la ZAC Bédier-Oudiné (13e), la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e), l'îlot Croisset (18e), la ZAC Gare des Mines (19e) et la ZAC Python-Duvernois (20e). L'offre devrait commercialisée d'ici à la fin de l'année et la livraison est prévue en 2022.
Le bâti acheté pour 99 ans seulement
En acquérant uniquement le bâti, et ce, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans (le foncier reste la propriété de la ville), les futurs acheteurs n'auront donc que la moitié de ces logements à payer. Pour devenir réalité, ce projet «nécessitait des modifications législatives, inscrites dans les lois Alur puis Elan. Désormais, tous les outils juridiques sont réunis pour que nous puissions le lancer», s'est ainsi félicité l'adjoint au logement.
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Mais pour accéder à la propriété, des critères très précis seront «à respecter», a assuré l'adjoint. Parmi eux, être une famille (avec au moins un ou deux enfants), demeurer à Paris ou y travailler et ne pas dépasser un certain seuil de revenus (4.500 euros net par mois pour une famille avec un enfant et 5.000 euros net par mois pour une famille avec deux enfants). A noter qu'«un quart des logements seront réservés aux habitants des logements sociaux parisiens dont les revenus ont pu augmenter avec le temps» selon Ian Brossat.
Le prix de revente calqué sur l'inflation
Ces conditions remplies, il faudra ensuite remplir un dossier et passer devant une commission. En cas de revente ou d'héritage, la «Foncière» rachètera l'appartement à un prix calqué sur l'inflation [de la monnaie], mais complètement déconnecté du marché de l'immobilier, de sorte qu'«il ne sera pas question de gagner de l'argent, mais non plus d'en perdre» assure l'élu communiste.
Un «dispositif anti-spéculatif» selon l'élu, porté depuis plusieurs mois par la municipalité parisienne, qui en avait présenté les grands principes lors du conseil de Paris de juillet dernier. La mairie avait alors acté la création de la «Foncière de la ville de Paris», un organisme foncier solidaire (OFS) imaginé dans le but de vendre des biens appartenant aux bailleurs sociaux de la ville.
