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Loire-Atlantique : blessé, ce cycliste sera indemnisé par la mairie après un long combat

Le cycliste avait chuté à cause d'une plaque d'égoût.
Le cycliste avait chuté à cause d’une plaque d’égoût. ©Pixabay

Un cycliste qui s’était cassé le bras en août 2014 en roulant sur une plaque d’égout surélevée au milieu de la rue de la Haudinière, à Haute-Goulaine, a demandé , la semaine dernière, au tribunal administratif de Nantes de condamner la municipalité à l’indemniser de ses divers préjudices.

Le principe de la responsabilité de la commune avait en fait déjà été acté au cours d’un précédent jugement, rendu fin 2020 en faveur de ce retraité. Suite à cet accident, survenu en présence de son frère, cet homme de 62 ans avait fait l’objet de deux interventions chirurgicales et avait dû suivre une quinzaine de séances de kinésithérapie.

11 500 euros versés par la commune

Le cycliste avait initialement évalué ses préjudices corporels à 20 000 €, somme qui devait s’ajouter à son préjudice matériel (vélo, casque, maillot…) de 729,50 €. Il demandait aussi 1 500 € supplémentaires pour ses frais de justice. Mais, au final, il a décidé de se ranger au montant évalué par l’expert qui avait été désigné fin 2020 par le précédent jugement.

Le rapporteur public, pour sa part, a confirmé que le sexagénaire souffrait depuis cet accident de vélo d’une « diminution de la mobilité de l’épaule droite ». Le magistrat – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a donc proposé de condamner la commune de Haute-Goulaine à lui verser plus de 11 500 €, tous types de préjudices confondus.

Un constat à l’amiable avec un employé

Le rapporteur public a également suggéré de condamner la municipalité à payer 3 200 € à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique pour les frais qu’elle a dû débourser en faveur de son assuré social.

Pierre Barboteau, l’avocat de la commune de Haute-Goulaine, n’a pas fait de commentaires particuliers à l’issue de l’audience. Il a simplement fait observer qu’il avait proposé un autre chiffrage du préjudice du cycliste, mais celui-ci s’avère au final « pas très différent » de celui préconisé par le rapporteur public.

Pour rappel, lors du premier procès, la commune avait initialement tenté de mettre en cause la responsabilité de la Saur – gestionnaire du réseau d’assainissement – ou demandait au moins que les torts soient partagés avec le requérant.

Mais « il résulte du constat d’accident amiable signé par le cycliste et un agent communal, et de l’attestation d’un témoin direct de l’accident, que cette chute était due au caractère saillant d’un regard d’égout, entraîné par l’affaissement du bitume entourant ce regard », avait rappelé le tribunal administratif de Nantes dans son premier jugement.

La victime n’était quant à elle ni présente ni représentée par un avocat, début septembre, à l’audience. Le tribunal administratif, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement dans un mois environ.

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