Dans un an, la gestion de la digue de la Divatte va être transférée à l’Etablissement public Loire.
La structure, dont une plateforme est basée à Angers, est composée de différentes collectivités : Régions, Départements, villes et intercommunalités.
L’établissement gère déjà des systèmes d’endiguement pour différentes collectivités.
Ses actions se concentrent notamment sur la gestion des ressources en eau, l’évaluation et la gestion des risques d’inondations ainsi que l’aménagement et la gestion des eaux.
La structure a également développé une expertise dans le domaine de suivi des digues.
La collectivité de Sèvre et Loire se devait de trouver une structure pour gérer la digue de la Divatte.
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations a été transférée aux intercommunalités.
Pour Sèvre et Loire, le transfert signifiait de prendre à sa charge la gestion de la digue de la Divatte.
Risquée financièrement. L’ouvrage s’étend en effet sur 16 km le long de la rive gauche de la Loire, de Basse-Goulaine à Divatte-sur-Loire.
Face aux coûts d’entretien qui auraient été très (trop ?) lourds à supporter pour la collectivité, la communauté de communes de Sèvre et Loire a donc réfléchi à un plan B.
Le Département de Loire-Atlantique ayant accepté de garder l’entretien de l’ouvrage d’endiguement jusqu’en janvier 2024.
8 861 € de participation
Le report a permis à la collectivité de réfléchir au transfert de gestion.
Dans ce travail, la communauté de communes n’est pas isolée. Elle a rejoint une plateforme qui regroupe en tout neuf intercommunalités allant de Chinon et la Touraine à Nantes Métropole.
Neuf collectivités concernées par la reprise en gestion des digues.
Pour faire les travaux, l’Etablissement public Loire a estimé les besoins à 170 000 €.
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Les nouvelles missions nécessitent notamment de recruter 2,5 équivalents temps plein.
50 % de cette somme va être répartie sur les 9 intercommunalités pour lesquelles l’Etablissement public Loire va devoir gérer les digues, dont celle de la Divatte.
Pour Sèvre et Loire, le montant de la participation calculée aux linéaires de l’ouvrage et au nombre d’habitants protégés revient à 8 861 €.
Thierry Godineau, élu de la minorité à Saint-Julien-de-Concelles, a demandé si :
la réalisation des études de danger propres aux digues allait faire partie des attributions confiées à l’EP Loire ?.
Un an pour écrire la convention
« Ces études de danger ne seront pas réalisées par l’EP Loire. Elles sont de la responsabilité du préfet », a répondu Jean-Marc Jounier, vice-président en charge du dossier.
Dans le cadre du transfert définitif qui reste à écrire, l’Etablissement public aura la charge de suivi de l’entretien et de mener les travaux au regard des échéances fixées par les études régulières.
« Tout cela sera dans la convention », a ajouté le maire de Mouzillon.
Le document devra préciser qui fait quoi et fixer les règles juridiques, administratives et techniques de la gestion de la digue.
Les élus ont une année pour écrire la convention.
