En mars 2022, un inspecteur de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) passe à proximité d’une parcelle située en zone humide, sur la route de Hambye à Villebaudon (Manche), et voit une pelle mécanique qui creuse des fossés.
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Il identifie vite le propriétaire, un arboriculteur, et prend contact pour lui demander de cesser ses travaux. L’homme ne tient pas compte de cette démarche, termine le drainage de la parcelle d’1,6 hectare, et le mois suivant, la parcelle est plantée de pommiers. L’exploitant agricole était convoqué au tribunal de Coutances le 25 janvier 2023.
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Cet homme de 57 ans admet ne pas avoir demandé l’autorisation obligatoire. Il explique qu’il pensait faire la démarche une fois les travaux terminés. Il se prétend sensible à la préservation de la biodiversité et pense que les pommiers jouent un rôle important dans la gestion de l’eau. La représentante du parquet lui demande ce qu’il voulait dire quand il a déclaré aux gendarmes : « Si je suis poursuivi, ça risque de mettre le feu à la Manche ». Il répond en évoquant ses relations et ses anciennes responsabilités dans le monde agricole, mais assure qu’il n’a jamais envisagé d’action publique.
L’inspecteur de l’OFB explique que les zones humides hébergent des espèces spécifiques, qu’elles jouent un rôle d’amortisseur du changement climatique et que les deux tiers ont disparu. Il souhaite que la parcelle soit remise en état. Le tribunal a suivi cette requête en condamnant l’arboriculteur à une amende de 3 000 € avec sursis, et surtout à l’obligation de remettre la parcelle en état dans un délai de 6 mois avec une astreinte de 500 € par jour de retard.
