A La Une

Masque obligatoire en entreprise : quand devrez-vous le porter ?

Masque obligatoire en entreprise : quand devrez-vous le porter ?

Le port du masque sera "nécessaire" pour les travailleurs exerçant en extérieur en cas de regroupement et d'incapacité à respecter la distance d'un mètre, selon le protocole sanitaire anti-coronavirus, présenté lundi 31 août aux partenaires sociaux, qui entre en vigueur ce mardi 1er septembre. "Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre personnes", est-il écrit.

  • A l'intérieur, masque obligatoire

Ce protocole, publié lundi soir sur le site du ministère du Travail, précise que "le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos". Il s'agit de "masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondant aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d'organismes de normalisation similaires". "Hors les cas où leur utilisation est prescrite par la réglementation en vigueur pour la protection de la santé des salariés, les masques FFP2 sont réservés aux professionnels médicaux, y compris les personnels en charge du dépistage".

Dans les véhicules aussi, "la présence de plusieurs salariés" rend obligatoire le port du masque, associé notamment à une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.

Le masque est "un complément des gestes barrières mais ne peut se substituer au respect des différentes mesures dont les règles de distanciation physique et d'hygiène des mains". Les visières sont présentées comme un moyen "supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes", mais "ne sont pas une alternative au port du masque".

Dans les ateliers, il "est possible de ne pas porter le masque", mais seulement si les conditions de ventilation / aération fonctionnelles "sont conformes à la réglementation", "que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité" et qu'elles "respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière".

  • Pourra-t-on ôter le masque ?

Concrètement, le département dans lequel se situe l'entreprise sera la mesure des dérogations au port du masque. Selon que vous vous situez dans une zone où la circulation active du virus est plus importante (zone rouge) ou moins importante (zone verte), les conditions pour pouvoir ôter son masque au travail seront différentes.

Dans les départements en zone verte, quatre conditions doivent être respectées. Les entreprises doivent bénéficier d'une "ventilation ou aération fonctionnelle", des écrans de protection type vitres en plexiglas doivent séparer les bureaux, des visières de protection doivent être mises à disposition des salariés, et enfin la nomination d'un référent Covid-19 veillant au respect des mesures sanitaires est nécessaire.

Pour les zones orange, à circulation modérée du virus, à ces quatre conditions s'en ajoute une cinquième : les "open spaces" doivent être volumineux et disposer d'un extracteur par le haut. Les entreprises situées en zone rouge (dont font partie la Haute-Garonne, l'Hérault et le Gard) doivent en plus de tout cela s'assurer que chaque personne dispose d'un espace de travail d'au moins 4m2, et les salles doivent être équipées d'une ventilation mécanique. Il est à noter que la carte de circulation active du virus, dont la dernière version date du 29 août, est amenée à changer en fonction de l'évolution de l'épidémie.

Toutes ces règles ne concernent que les bureaux collectifs (les fameux "open spaces") et ne signifient pas que vous pouvez vous passer du masque toute la journée, en permanence. Le protocole explique que si toutes les conditions sont respectées, "le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité".

Dans les bureaux individuels, il est possible de retirer son masque. En extérieur, son port est obligatoire en cas de regroupement ou de distance trop faible entre les personnes. Dans les ateliers, les salariés peuvent toquer le masque pour une visière s'ils veillent à respecter la plus grande distance entre eux et que leur lieu de travail dispose d'une ventilation ou d'une aération fonctionnelle.

Plusieurs travailleurs peuvent aussi monter ensemble dans un même véhicule à condition que chacun porte un masque, que l'hygiène des mains soit respectée et que le véhicule en question soit désinfecté régulièrement.

  • Des exceptions de "bon sens"

En plus de ces dérogations, la ministre du Travail évoquait dimanche 30 août sur BFM TV des exceptions de "bon sens". "Quand vous êtes dans un open space, vous avez envie de souffler, vous pouvez retirer votre masque dix minutes" ou lorsque "vos collègues sont partis à la cantine, vous êtes quelques-uns à être restés, là vous pouvez retirer votre masque" déclarait-elle, pragmatique.

Enfin, le Code du travail rappelant que "les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs", chaque entreprise est supposée fournir des masques à ses travailleurs.

  • Télétravail recommandé

En ce qui concerne le télétravail, il est "recommandé", et non plus "une solution à privilégier", comme indiqué dans le protocole précédent. Le télétravail reste à "privilégier" pour "les travailleurs à risques de formes graves de Covid-19" ou qui "vivent au domicile d'une personne qui l'est". Ces salariés et les entreprises "peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel (…) et étudier les aménagements de poste possibles".
Il est mis fin au 31 août 2020 au dispositif de placement en activité partielle des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable. Des "adaptations" sont possibles pour répondre aux spécificités de certaines activités et feront l'objet d'un dialogue social en entreprise (comme le débat sur les plateaux télé, par exemple).

Afficher plus

Articles similaires

Un commentaire

  1. pour les mesures générales de prévention des risques ainsi que les consignes de sécurité , il faut un peu de souplesse et de bon sens dans certains cas : le règlement intérieur de l’entreprise doit préciser les mesures d’application de la réglementation , et fixer les sanctions en cas d’inobservation ! : https://www.officiel-prevention.com/dossier/protections-collectives-organisation-ergonomie/document-unique/reglement-interieur-et-sante-et-securite-au-travail

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page