Lors de l’audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud’hommes, dans la cité judiciaire Méditerranée, à Montpellier, le manque de moyens a été largement évoqué. Une audience surréaliste qui a démarré avec une heure de retard ! Mais quelle en était donc la cause ?
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Le président du conseil des Prud’hommes, Yann Fortunato brillait par son absence. Et les nombreux appels téléphoniques, messages et sms envoyés pour lui rappeler qu’il y avait l’audience de rentrée solennelle restaient vains. C’était l’Arlésienne. Les membres du tribunal et le procureur de la République s’impatientaient et au bout d’une heure d’attente, la décision était prise de tenir l’audience traditionnelle de début d’année.
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En voyage à l’étranger
Une conseillère, proche du président a proposé de lire le discours que Yann Fortunato avait préparé et laissé sur son bureau. Elle a essuyé un refus total et ferme. C’est finalement Jean-Paul Luce, le vice-président issu du collège des salariés, qui a rendu public le bilan 2022 et les perspectives pour cette nouvelle année. Le mystère de l’absence surréaliste du président a été levé dans la journée : l’entrepreneur Yann Fortunato se trouvait en voyage à l’étranger.
Le bilan de l’activité de l’an dernier se résume en trois éléments : un peu moins de saisies en 2022 (1 228 nouvelles affaires enregistrées en 2022 contre 1 354 en 2021), mais des délais encore trop longs, dus essentiellement au manque de moyens.
21,4 mois de délai pour une affaire
Il fallait ainsi compter en 2022 sur un délai de 21,4 mois pour le traitement d’une affaire classique amenée devant les Prud’hommes. Il y a une amélioration, puisque ce délai baisse : il était encore en 2021 de quasiment deux ans… Ce résultat s’explique en partie par la baisse du nombre d’affaires présentées, mais ces délais sont encore trop longs et dans certains cas, la procédure peut même s’étendre au-delà de 51 mois, lorsqu’un départage par un magistrat professionnel est nécessaire.
Faiblesse de moyens
Le vice-président des Prud’hommes n’a pas manqué l’occasion de rappeler le manque de moyens, dont souffre la juridiction dédiée aux conflits du travail : « Les moyens qui sont affectés par l’Etat aux Prud’hommes sont insuffisants pour parvenir à un fonctionnement optimal », a martelé Jean-Paul Luce au nom des 166 conseillers prud’homaux qui, tous, pointent la faiblesse des moyens, dont dispose l’institution montpelliéraine.
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Pas assez de personnel de greffe…
Le procureur de la république a expliqué que les Prud’hommes de Montpellier n’étaient pas moins bien lotis que les autres, ce qui est sans doute vrai, mais cette déclaration n’a pas reçu un accueil favorable, car le magistrat du parquet ne consolera pas les conseillers montpelliérains… Lesquels dénoncent le manque criant de personnel de greffe affecté au Conseil des Prud’hommes.
