C’est une première dans l’histoire du tribunal des prud’hommes de Louviers (Eure). Deux femmes ont été élues à la tête de cette cour de justice qui tranche les litiges entre un employeur et un salarié. Nadège Ovide est la présidente, tandis que Claude Morel est vice-présidente pour l’année 2023. Elles succèdent à Christian Thiebaut (ancien président) et Chantal Querniard (ancienne vice-présidente).
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L’audience solennelle de rentrée a eu lieu ce jeudi 26 janvier 2023 au tribunal de Louviers, fraîchement rénové, dans une salle d’audience flambant neuve. Le procureur de la République d’Évreux, Rémi Coutin, était présent, parmi d’autres représentants de la justice, ainsi que le maire de Louviers, François-Xavier Priollaud (MoDem), et le président de l’Agglomération Seine-Eure, Bernard Leroy (UDI).
La composition du tribunal
Présidente : Nadège Ovide
Vice-présidente : Claude Morel
Cheffe de greffe : Isabelle Sade
Section commerce : Laurence Branchu (présidente, collège des salariés) et Claude Morel (vice-présidente, collège des employeurs)
Section activités diverses : Ludovic Tellier (président, collège des employeurs) et Éric Pierrette (vice-président, collège des salariés)
Section encadrement : Grégory Maupas (président, collège des employeurs) et Nadège Ovide (vice-présidente, collège des salariés)
Section industrie : Frédéric Zielinski (président, collège des salariés) et Christian Thiebaut (vice-président, collège des employeus)
L’ensemble du tribunal des prud’hommes de Louviers compte 42 conseillers prud’homaux.
290 affaires en 2022
Avant la prise de fonction de Nadège Ovide et Claude Morel, le président sortant, Christian Thiebaut, a détaillé l’année 2022 pour le tribunal. Premier constat, l’activité a augmenté, puisqu’il y avait 262 affaires nouvelles en 2021 et qu’il y en a eu 290 en 2022 (90 en 2020).
Le nombre d’affaires terminées est lui aussi en hausse (305) tandis que le stock de dossiers en cours au 31 décembre était quant à lui en baisse (2012 le 31 décembre 2021 et 197 au 31 décembre 2022).
En revanche, la durée moyenne pour qu’une affaire se termine a augmenté, passant de 7,2 mois en 2021 à 10,4 mois en 2022. La raison ? Au cours de l’année écoulée, une soixantaine de dossiers provenant de l’industrie sont soudainement tombés dans les mains des conseillers des prud’hommes, représentant une surcharge conséquente de travail.
Il faut savoir que les conseils de prud’hommes et leurs différentes formations sont composés d’un nombre égal de salariés et d’employeurs. « Cette parité est un gage démocratique », estime Christian Thiebaut.
Si l’année 2022 a été relativement calme pour les conseils des prud’hommes en termes d’évolutions législatives, il n’en ira peut-être pas de même en 2023.
Le magistrat fait référence aux États généraux de la Justice présentés par le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le 5 janvier dernier. Le procureur s’explique : « S’agissant de la justice sociale et des conseils des prud’hommes, le ministre a estimé que le défi principal auquel ceux-ci sont confrontés est la question des délais, faisant valoir qu’il n’est pas normal que certaines juridictions rendent leurs décisions dans des délais de deux, voire trois ans. […] Votre juridiction n’est pas affectée par cette problématique [NDLR : Car les prud’hommes de Louviers n’accusent pas des délais si importants], mais va nécessairement être concernée par les projets de réforme que la Chancellerie va souhaiter porter pour tenter de la résoudre. »
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« Le moment de faire un peu d’histoire »
Après moult déclarations protocolaires, le conseil des prud’hommes de Louviers (42 conseillers, dont 17 nouveaux) a été installé et l’élection de son exécutif validé. La nouvelle présidente a rendu hommage « à une équipe administrative très dynamique ». Puis, Nadège Ovide a déclaré : « Le retour du tribunal judiciaire à Louviers [NDLR : Après environ dix ans d’absence] est le moment de faire un peu d’histoire ».
En effet, à la suite de la réforme de la carte judiciaire le 1er janvier 2010, le tribunal d’instance de Louviers avait fermé ses portes tandis que les tribunaux de Bernay et des Andelys, étaient maintenus. La juridiction est ensuite revenue à Louviers en 2021. Mais il y a plus de dix ans, le tribunal des prud’hommes de Louviers avait lui aussi été menacé. « C’est grâce à l’action de Zahir Mechkour et Francis Bécherel [NDLR : D’anciens présidents du conseil des prud’hommes de Louviers] que nous avons pu rester ici, il faut s’en souvenir. Qu’ils en soient aujourd’hui remerciés », a insisté Nadège Ovide. Les deux hommes étaient présents et ont apprécié l’attention. « En 2007, il était prévu de tout fermer au tribunal, mais nous nous sommes battus », se souvient Zahir Mechkour. Et Francis Bécherel ajoute : « Comme toujours avec le centralisme parisien, ils n’avaient même pas regardé le nombre de dossiers que nous traitions à l’époque : entre 600 et 700 ! Aujourd’hui, les choses sont stabilisées. Les femmes ont pris le pouvoir aux prud’hommes de Louviers, et c’est tant mieux ! »
Au cours de l’audience, le président sortant a eu « une pensée forte et émue pour Véronique Marchal ». Il s’agit d’une conseillère des prud’hommes de Louviers décédée fin novembre 202. « Elle était toujours disponible et d’une grande rigueur. Elle nous manquera », a dit Christian Thiebaut.
