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NÎMES Stock important d’affaires et manque de moyens : la cour d’appel a fait sa rentrée

Les nouveaux magistrats ont prêté serment (Photo Corentin Corger)

Comme à chaque nouvelle année, la cour d’appel de Nîmes, qui regroupe quatre départements (Gard, Lozère, Ardèche et Vaucluse) a organisé hier sa traditionnelle audience solennelle de rentrée. L’occasion de rendre hommage aux magistrats qui quittent la juridiction, de souhaiter la bienvenue aux nouveaux arrivants et de présenter les perspectives pour la nouvelle année. 

C’est une audience symbolique à la cour d’appel de Nîmes où sont invités les élus locaux à chaque début d’année. Pour cette édition 2022, le maire de Nîmes Jean-Paul Fournier, le président de Nîmes métropole Franck Proust, le député Anthony Cellier et le sénateur Laurent Burgoa étaient présents aux côtés de Frédéric Loiseau, le secrétaire général de la préfecture du Gard. Comme d’habitude, c’est le premier président Michel Allaix qui a ouvert la séance devant une assistance à nouveau réduite à cause de la pandémie où on retrouvait, pour sa première audience, Maître Khadija Aoudia qui succèdera à Jacques Coudurier en 2023 en tant que bâtonnier au barreau de Nîmes. « L’équipe de la première présidence est assez renouvelée », a souligné Michel Allaix avant de présenter le nouveau secrétaire général ainsi que trois conseillers.

Dans son discours, le magistrat a également évoqué ceux qui avaient quitté la juridiction, « quand on sort de la cour d’appel de Nîmes, on a de bons postes. » C’est ensuite la procureure générale Françoise Pieri-Gauthier qui s’est longuement exprimée pointant d’abord du doigt le stock important d’affaires à la cour d’assises du Gard, 53 actuellement en cours. Pour désengorger cette juridiction chargée de juger les infractions les plus graves, les crimes punis d’au moins quinze ans d’emprisonnement, les cours criminelles départementales devraient faire leur apparition d’ici 2023. « 30% des affaires criminelles seront orientées vers ces nouvelles juridictions mais ça va être compliqué d’épurer le stock », assure la procureure générale qui regrette la vacance de certains postes de magistrats non remplacés et qui qualifie la situation de « préoccupante »

Une réforme issue du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » sur laquelle s’interroge Michel Allaix : « Où trouve-t-on des magistrats, des greffiers, des locaux ? ». Le premier président qui lors de sa deuxième prise de parole s’est attardé sur le manque de moyens assurant qu’il manquait 93 juges à la cour d’appel du Gard en se basant sur un ratio de 12 postes pour 100 000 habitants. Parmi les objectifs de 2022 de la cour d’appel, le sujet majeur est d’amplifier encore les efforts concernant la lutte contre les violences conjugales et de renforcer les dispositifs d’accueil des victimes. L’autre phénomène prégnant sur lequel il faut agir c’est la lutte contre les trafics de drogue. Pour clôturer cette audience, deux nouveaux magistrats ont prêté serment.





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