Le Sénat, à majorité de droite, a voté mercredi en faveur de l’inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG, une formulation qui abandonne la notion de « droit » chère à la gauche, mais permet à la navette parlementaire de se poursuivre. Et le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a salué ce vendredi une « avancée très conséquente », regrettant toutefois que la chambre haute ne parle pas de « droit » à l’IVG comme les députés.
« C’est une avancée qui est très conséquente que d’avoir déjà un texte qui sort du Sénat », a relevé sur franceinfo le ministre délégué au Renouveau démocratique. « Ce n’était pas gagné que le Sénat, dans lequel nous n’avons pas la majorité, se prononce pour un texte ».
« Je préférais la formulation de l’Assemblée nationale »
« Il reste une étape importante, c’est ce qu’on appelle la commission mixte paritaire », a-t-il rappelé, puisque députés et sénateurs, qui ont voté deux versions différentes de la proposition, doivent maintenant se mettre d’accord sur une formulation commune, avant qu’elle puisse être éventuellement soumise à référendum. « Je préférais la formulation de l’Assemblée nationale », a souligné Olivier Véran.
« Nous considérons que si demain l’extrême droite par exemple devait prendre le pouvoir dans notre pays, la loi n’est pas suffisamment protectrice pour les femmes et donc nous voulons l’ancrer dans le niveau constitutionnel pour qu’il soit impossible par la loi de rogner sur les droits », a-t-il fait valoir.
Une proposition de loi constitutionnelle LFI avait été approuvée en novembre, en première lecture, par l’Assemblée nationale. Mais le texte a été complètement réécrit par le Sénat, qui propose de compléter l’article 34 de la Constitution avec la formule suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».
