La chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Caen a finalement relaxé lundi 12 décembre 2022 deux chasseurs de 63 ans et 32 ans qui étaient accusés d’avoir chassé sur un terrain privé et d’avoir transporté du « gibier mort » sans autorisation aux Monts-d’Andaine (Orne).
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Sylvain et son fils Peter X. auraient été aperçus le 6 février 2021 sur le terrain privé d’un propriétaire « en train de charger la dépouille d’un chevreuil mort » dans leur fourgonnette, selon des témoins. Ceux-ci avaient alors prévenu un agent de l’Office français de la biodiversité (OFB) ; qui avait alors constaté la présence de « touffes de poil » sur les lieux.
Les prévenus certifient qu’ils n’étaient pas sur place au moment des faits : Sylvain X. était « avec sa femme, chez lui, en train de bricoler » et Peter X. avait quant à lui « rendu visite à sa tante une partie de l’après-midi avec son fils en bas âge ». Il avait fini par « rentrer chez lui » pour rejoindre sa compagne aide-soignante au retour de son travail.
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Bornage
Le bornage de son téléphone mobile correspondait d’ailleurs aux lieux où il avait assuré être présent. D’après eux, le propriétaire du terrain leur reproche en fait de chasser sur ses parcelles et en avait « assez de leur présence » avec leurs chiens. Mais les deux chasseurs assurent qu’ils « respectaient les lieux et la nature ».
Des dénégations avec un aplomb manifeste
Lors du procès, l’agent de l’Office français de la biodiversité (OFB) avait été entendu : les juges avaient remarqué que celui-ci s’était basé sur les déclarations des « témoins » sans interroger les mis en cause, qu’il avait pourtant croisés le même jour.
Il n’avait pas non plus vérifié l’état du coffre. Or, il aurait présenté des « traces de sang » s’ils avaient transporté le chevreuil en question. Hormis une composition pénale pour une infraction au code de la route, Sylvain X, retraité, n’a pas de mention à son casier judiciaire. Son fils, Peter, technicien logistique, était lui aussi inconnu de la justice.
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L’avocat général avait estimé pour sa part que les prévenus « contestaient les faits avec un aplomb manifeste. Mais la cour a l’habitude de ces discours, tant qu’on est pas pris la main dans le sac », avait-il grincé. Des « données objectives » étayaient aussi l’accusation : les « touffes de poil » ont été retrouvées « exactement à l’endroit » qui avait été évoqué par des témoins qui « s’expriment avec le sens de la nuance ».
Me Anne-Victoire Marchand, l’avocate des prévenus, avait pour sa part plaidé la relaxe de ses clients estimant que « rien n’avait été constaté ».
La fédération des chasseurs déboutée
Les juges lui ont donné raison et ont débouté la fédération des chasseurs sur sa constitution de partie civile. En première instance, Peter X. avait écopé de 500 € d’amende et son fils d’une amende de 100 €. Tous deux s’étaient vus retirer leur permis de chasse pendant six mois.
