Pass aux frontières, outils de surveillance… Ce que contient le projet de loi « sécurité sanitaire » présenté lundi prochain à l’Assemblée Nationale

Des mesures pour faire face à l’épidémie. C’est ainsi que le projet de loi de « sécurité sanitaire » a été présenté par Olivier Véran, lors de son point presse, au sortir du premier Conseil des Ministres, ce lundi. 

Il « va permettre de prolonger quelques dispositions absolument indispensables pour faire face à la poursuite de l’épidémie de Covid-19 dans notre pays », a expliqué l’ex-ministre de la Santé à l’issue du conseil des ministres. Ce projet de loi sera examiné à partir de lundi prochain à l’Assemblée nationale. 

Vers un retour dU pass sanitaire aux frontières? 

Dans ce projet de loi, le gouvernement prévoit de pouvoir, par décret, de rétablir le pass sanitaire aux frontières. Il concernerait les personnes de plus de 12 ans, qui souhaiteraient se déplacer depuis et en provenance de la Métropole, de la Corse et Outre-Mer, ainsi que les « personnels personnels intervenant dans les services de transport concernés », indique le projet de loi.  Et Olivier Véran de préciser: « si la situation devait l’exiger, c’est-à-dire en cas de nouveau variant, par exemple ». 

Prolongation des outils de surveillance épidémiologique

Ce projet de loi prévoit aussi de poursuivre la surveillance épidémiologique via les systèmes SI-DEP et Contact Covid. « Leur maintien à compter du 1er août 2022 et jusqu’au 31 mars 2023, dans le cadre très strict actuellement en vigueur prévu à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020, apparaît nécessaire pour anticiper l’évolution de l’épidémie, informer les Français et les protéger (article 1er) », indique le projet de loi. 

Le Conseil Scientifique estime que cette disposition est « proportionnée aux évolutions possibles de l’épidémie ». Ces deux mesures ont également été validées par le Conseil d’Etat, qui a en revanche retoqué la création d’un nouveau « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires« , ne relevant pas de la loi mais « du domaine du règlement » – décret ou arrêté.

Cette instance était censée prendre le relais du Conseil scientifique, dont le maintien au-delà du 31 juillet est indécis, ses membres ayant prévu de « mettre fin à ses activités » à cette date. 



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