50 jours. C’est l’objectif ciblé par le gouvernement entre le jour de prise de rendez-vous et la délivrance du passeport ou de la carte nationale d’identité.
Actuellement, les délais sont de 70 à 80 jours. Mais au plus fort de la crise, en mai 2022, il fallait compter 90 jours en moyenne (avec des disparités territoriales) pour espérer obtenir un créneau afin de réaliser cette démarche administrative.
L’exécutif veut aller encore plus loin. En ce sens, la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, a dévoilé de nouvelles mesures le 13 janvier dernier.
Des causes structurelles et conjoncturelles
La sortie de la crise sanitaire a engendré une hausse des demandes de passeport et de carte d’identité.
Les 4 500 guichets de recueil des demandes de carte d’identité ou de passeport disponibles en France, répartis dans 2 500 communes, ont été submergés et les délais ont explosé.
« De neuf millions de demandes en 2019, on est passé à 12 millions en 2022« , explique le ministère des Collectivités territoriales, contacté par actu.fr. Un constat partagé par l’Association des maires de France, qui s’attend à 14 millions de demandes en 2023.
Cette hausse n’est pas que conjoncturelle, elle est structurelle. On a besoin, plus qu’avant, de sa carte d’identité pour les sites de paris en ligne par exemple ou pour des démarches administratives.
Qui dit hausse structurelle, dit aussi de long terme.
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Déjà un plan d’urgence en 2022
En mai 2022, le gouvernement avait établi un plan d’urgence pour répondre à cette demande en augmentation.
« Il y a des recrutements dans les préfectures, on a déployé 620 dispositifs de recueil pour les passeports et les CNI, et il y a eu davantage de machines à l’imprimerie nationale », énumère le cabinet de Dominique Faure.
Résultat : les délais sont retombés à 50 jours en décembre dernier. « Auquel il faut rajouter 20 à 30 jours pour avoir son document après le rendez-vous », note le ministère.
De nouvelles mesures
Sauf qu’il faut « une réponse de long terme », selon le ministère. D’où les nouvelles mesures afin de réduire encore ces délais.
L’objectif, c’est d’avoir 30 jours pour le rendez-vous, 15 jours pour la procédure en Préfecture et 5 jours pour l’impression, soit 50 en tout.
Pour ce faire, deux mesures ont été annoncées. La première, c’est le déploiement de 500 guichets de recueil supplémentaires. « On espère que cela se fera à l’horizon mars, on attend que les mairies se manifestent auprès des préfectures », commente le ministère.
Et pour inciter les communes à adopter des dispositifs de recueil, le gouvernement a décidé d’augmenter la dotation des titres sécurisés de 20 millions d’euros, ce qui la porte à 70 millions.
Cette aide, qui peut aller jusqu’à 21 000 euros par dispositif de recueil, couvrirait environ « 75 % du coût d’un agent affecté » dans le service, selon le gouvernement.
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Les maires attendent le décret
De son côté, l’Association des maires de France qu’actu.fr a contactée, précise ne pas avoir eu le décret, mais se satisfait d’un « réel effort de l’État » sur la question des passeports et des cartes d’identité.
« Ce que l’on sait, c’est que le plancher de la dotation a été rehaussé à 9 000 euros (contre 8 500 avant, selon l’AMF, N.D.L.R), et surtout que le plafond maximum sera d’approximativement 21 000 euros contre 12 000 auparavant », se réjouit l’AMF.
L’association affirme qu’un agent communal dédié aux dispositifs de recueil coûte 32 000 euros à une commune. « On participe donc pleinement à cette mission régalienne. »
Les 500 dispositifs de recueil supplémentaires, c’est une bonne chose, ça va se voir localement.
Un mot d’ordre : anticipation
Que ce soit du côté du gouvernement ou de l’AMF, l’on tient à rappeler aux citoyens qu’il faut anticiper sa demande de passeport ou de carte d’identité. « La période la plus chargée, c’est en avril-mai, avant le bac et les vacances scolaires », expose le ministère chargé des Collectivités territoriales. L’AMF renchérit : « Il faut prévoir pour aider les mairies à faire le travail dans des conditions normales. L’anticipation permet de lisser les demandes tout au long de l’année. »
Aussi, le gouvernement conseille de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Celle-ci consiste à remplir en amont des informations qui permettent de gagner du temps sur les rendez-vous le jour J. Un gain pour le demandeur, mais aussi pour l’agent qui va pouvoir libérer du temps pour traiter d’autres demandes.
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Un site pour faciliter la prise de rendez-vous
Toujours dans l’optique de faciliter la prise de rendez-vous, une plateforme gouvernementale avait vu le jour fin novembre, rendezvouspasseport.ants.gouv.fr.
Il doit permettre de centraliser les rendez-vous proches des habitants, dans toutes les mairies à 20, 40 ou 60 km autour de soi.
« Actuellement, il y a encore des mairies qui prennent des rendez-vous par téléphone, l’objectif, c’est qu’elles soient toutes dotées d’un système compatible avec cette plateforme pour simplifier la vie de l’usager », argumente le ministère.
L’AMF y voit un autre avantage : « Cela va permettre de supprimer les doublons de rendez-vous qui ne sont pas annulés par les demandeurs. » Et donc libérer d’autres créneaux.
