C’est un feuilleton juridico-administratif que la municipalité de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor) suit comme le lait sur le feu. L’Ava, association pour la qualité de vie sur la commune, avait obtenu le 12 janvier 2021 de la cour administrative d’appel de Nantes l’annulation partielle du plan local d’urbanisme de 2016.
Cinq hameaux concernés
Une démarche engagée par ce collectif d’habitants pour défendre le parc de l’Amirauté, au motif notamment que s’y trouvent des arbres remarquables, et s’opposer à la constructibilité de cinq hameaux.
« Au regard de la loi littoral, les permis n’auraient pas du être délivrés par l’ancienne municipalité. C’est un problème purement juridique », estimait alors son président, Paul Olivier Rault.
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Un tiers de la constructibilité de la commune
Face à cette décision qui supprimait un tiers de la constructibilité de la commune, la municipalité de Pléneuf-Val-André avait alors engagé un pourvoi devant le Conseil d’Etat. Celui-ci, dans un arrêt en date du 17 février 2023, vient contredire la cour administrative d’appel de Nantes et rend de facto à nouveau constructibles les lieux-dits de Saint-Mathurin et du Temple.
L’ensemble de la municipalité se réjouit de cette décision qui va permettre aux habitants de retrouver la constructibilité de leurs terrains perdue par le fait d’une association.
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Un autre cheval de bataille
L’association AVA, qui est condamnée en outre à payer à la commune la somme de 2000€, est actuellement engagée sur un autre cheval de bataille : elle a en effet déposé un recours contre le projet de nouvelle capitainerie au port de Dahouët.
