La mairie de Pornic (Loire-Atlantique) n’avait rien trouvé à redire, le 21 janvier 2022, à la déclaration préalable de travaux qui avait été déposée par un propriétaire de la rue des Sablons : il voulait surélever les combles de sa maison « de 1,40 à 1,80 mètre ».
Mais les voisins de ce dernier ne l’avaient pas entendu de cette oreille. Selon eux, cette « réhausse importante » va entraîner « une modification de l’état des lieux particulièrement importante » en créant des « nuisances visuelles ».
« Cette surélévation risque de faire ressembler le projet à un sémaphore ou une tour de contrôle visible depuis la mer, expliquaient ces habitants au juge des référés du tribunal administratif de Nantes. Elle va nuire à l’esthétique de l’ensemble des maisons qui bordent la voie privée, dont les toits en escaliers suivent la pente naturelle, et donc nuire à l’harmonie des maisons bordant le littoral qui participent pourtant à la beauté naturelle de la côte. »
Une maison qui va « dominer » les autres
Plus concrètement, la piscine d’un couple va ainsi « subir une perte d’ensoleillement conséquent d’environ une heure par jour » sur les fins d’après-midi des mois de juillet et août, calculait son avocat Me Pierre Lefèvre (Antigone).
La maison va se retrouver en position nettement surélevée par rapport à ses voisines et va aller jusqu’à les dominer.
Pour sa défense, la ville de Pornic estimait que ce projet n’était pas contraire à la loi Littoral, qui interdit toute nouvelle « construction » dans la bande des cent mètres. « La simple surélévation d’une maison de 40 m², portant la surface de plancher totale à 78,2 m², ne saurait être regardée comme une extension de l’urbanisation », expliquait son avocat.
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La mairie justifie sa décision
La déclaration préalable de travaux du voisin des plaignants était aussi conforme aux règles d’urbanisme de la commune, du point de vue de la municipalité. « La présence de deux salles d’eau dans une maison destinée à accueillir quatre personnes ne saurait traduire un sous-dimensionnement des canalisations existantes », faisait remarquer l’avocat de cette dernière.
La surface et l’inclinaison de la toiture restent inchangées et permettent un écoulement satisfaisant des eaux de pluie.
Le « volume simple » de cette construction dotée d’une toiture traditionnelle à deux pans était donc de nature à « s’intégrer parfaitement au sein de son quartier », concluait l’avocat de la ville de Pornic.
Des pertes d’ensoleillement « marginales »
Le bénéficiaire de l’autorisation contestée faisait pour sa part remarquer que sa surélévation demeurait « modeste » et que sa maison le resterait « au regard des propriétés [voisines] d’une volumétrie beaucoup plus imposante ».
Son projet « ne correspond nullement à l’édification d’un « sémaphore » ou d’une « tour de contrôle » », insistait donc son avocate Me Céline Camus.
La surélévation n’obstrue aucune vue, et les pertes d’ensoleillement sont plus que marginales : il s’agirait d’une ombre portée au jardin d’une heure par jour entre 17 h et 18 h en juillet et août.
« En l’espèce, aucun des moyens invoqués ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige », tranche au final le juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance en date du 1er février 2023 qui vient d’être rendue publique.
Retour au tribunal d’ici 2 ans
Le même tribunal réexaminera désormais la légalité de cette déclaration préalable de travaux par le biais d’une formation collégiale de trois juges, mais pas avant 18 mois à deux ans. Si ses voisins venaient à obtenir gain de cause, alors ils seraient en droit d’introduire une nouvelle requête pour réclamer la démolition de l’extension et exiger des dédommagements à la ville de Pornic pour leurs divers préjudices.
Source : @PressPepper
