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Procès des attentats à Bruxelles: la présidente suspend l’audience pour lire un courrier urgent

Démonter et reconfigurer les boxes des accusés au procès, devant la cour d’assises de Bruxelles, des attentats du 22 mars 2016 demande du temps, un temps dont les équipes du SPF Justice ne disposent « matériellement » pas d’ici la prochaine audience du 10 octobre, a indiqué jeudi le service public fédéral dans un communiqué.

Jeudi matin, la présidente de la cour d’assises de Bruxelles, Laurence Massart, a suspendu l’audience pour prendre connaissance d’un courrier adressé mercredi soir par le SPF et concernant l’arrêt, rendu vendredi, ordonnant que les boxes, individuels et fermés, des accusés soient démontés au motif qu’ils entravent les droits de la défense sur plusieurs aspects. Le SPF s’attache « à mettre en oeuvre immédiatement cette décision de justice et mobilise toutes ses ressources », explique-t-il. Mais « après analyse approfondie par les équipes du SPF, il est impossible que ce travail puisse être réalisé pour le 10 octobre pour des raisons purement matérielles ».

Mardi, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne avait souligné à la Chambre que la configuration actuelle des boxes et les autres mesures de sécurité « sont le résultat de concertations menées dans trois groupes de travail mis en place en octobre 2019 », a-t-il insisté, « en vue de bien préparer ce procès et auxquels tous les partenaires judiciaires et policiers ont été invités ». Cette installation « sur mesure » constitue donc « le résultat d’années de réflexion et de concertation ».

Les boxes prennent également en compte un aspect sanitaire, se basant sur l’expérience du procès des attentats de Paris, selon le ministre. Plusieurs audiences avaient en effet dû être interrompues parce qu’un ou plusieurs accusés avaient été contaminés par le coronavirus. La réflexion autour des boxes « ne s’est pas construite en une nuit ».

Après avoir ordonné le démontage des boxes compartimentés et fermés des accusés, constatant que cette configuration viole l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales, la présidente de la cour avait renvoyé la question de la reconstruction au pouvoir exécutif, en vertu de la séparation des pouvoirs.


 



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