La justice a annulé ce mercredi les mises en examen et les placements sous contrôle judiciaire à l'automne dernier de sept personnes qui projetaient d'établir une ZAD près de Grenoble, a-t-on appris de sources concordantes.
Dans son arrêt de vingt-quatre pages, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a tranché en faveur de la défense, qui faisait valoir que les qualifications retenues par le parquet pour les poursuivre étaient "infondées juridiquement".
Le 5 septembre dernier, trois hommes et trois femmes, âgés de 21 à 29 ans, avaient été interpellés par la brigade anti-criminalité (BAC) à Saint-Martin-le-Vinoux, près de Grenoble, alors qu'ils se trouvaient devant la clôture d'une "zone de fret de la SNCF".
Au cours de leur garde à vue, ils avaient reconnu un "repérage" en vue de "créer une ZAD pour s'opposer à un projet immobilier" qui implique "la suppression de jardins collectifs" situés à proximité du lieu de leur interpellation, et contre laquelle ils souhaitaient s'opposer.
Déférés devant un juge d'instruction le 7 septembre pour "association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations" et "tentative d'installation en réunion sur le terrain d'autrui", ils avaient été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire.
