L’appel d’Élisabeth Borne a-t-il été entendu ? Les quatre groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) à l’Assemblée nationale ont annoncé ce lundi 13 février 2023 en soirée retirer « un millier d’amendements » afin d’accélérer les débats sur la réforme des retraites.
Après une semaine de débats, les députés n’en étaient hier soir qu’à l’article 2 du texte, traitant de l’index senior.
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Arriver plus vite à l’article 7
Le retrait de ces amendements a pour objectif d’arriver avant la fin de semaine à l’article 7 qui porte sur le report de l’âge légal de départ à 64 ans.
« Nous retirons plus de 1 000 amendements pour avancer, nous prenons acte de l’absence de réponse du gouvernement à nos questions », a déclaré le président du groupe PS Boris Vallaud, lors d’une conférence de presse. « Nous voulons à présent débattre des financements car d’autres pistes sont possibles », a-t-il poursuivi.
« La France insoumise a retiré ses 800 amendements, soit la totalité de ses amendements, sur l’article 2 », a détaillé de son côté le député insoumis de la Somme, François Ruffin, justifiant la décision par des non-réponses du gouvernement à leurs questions et par cette envie d’ « accélérer ».
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Un « véritable débat sur les alternatives au financement »
Sur le plateau de BFMTV, Sandrine Rousseau, députée EELV, a justifié ce retrait par une décision, qui permet d’avoir dans les prochains jours un « véritable débat sur les alternatives au financement » de la réforme.
On a déposé des amendements pour être maîtres du temps, pour pouvoir maîtriser le temps et faire en sorte que la rue ait le temps de se déployer et qu’on fasse comme ça cette espèce d’homogénéité entre la rue et l’Assemblée.
Il y a encore plus de 14 000 amendements à examiner à l’Assemblée nationale sur cette réforme des retraites, dont une grande majorité déposés par la Nupes.
Élisabeth Borne avait demandé peu avant cette décision de la Nupes, lundi soir, dans une déclaration, le « retrait » des amendements d’ « obstruction » sur le projet de réforme des retraites examiné à l’Assemblée.
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Fin des débats le 17 février à l’Assemblée nationale
Afin de faire passer la réforme des retraites, le gouvernement a fait le choix d’utiliser l’article 47-1 de la Constitution. Celui-ci prévoit un examen accéléré du texte et donc de se prémunir contre une éventuelle obstruction par les oppositions en déposant des milliers d’amendements.
Que l’examen du texte soit arrivé au bout ou non (et donc le nombre d’amendements à examiner est primordial), les débats sur le sujet s’arrêteront le 17 février à l’Assemblée nationale, avant de passer au Sénat.
En l’absence de terrain d’entente et de vote au 26 mars 2023 à minuit, la réforme des retraites pourra être mise en œuvre par ordonnance.
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L’intersyndicale a déjà annoncé une nouvelle journée de mobilisation pour le jeudi 16 février. Ce sera la cinquième, après celles des 19 et 31 janvier, et celles du 7 et 11 février.
