Ce mercredi 15 février 2023, à minuit, il restait encore plus de 10 000 amendements. Les députés pourront-ils débattre de l’article 7 du projet de loi sur la réforme des retraites, l’article décrié prévoyant le recul de l’âge de départ à 64 ans ? Rien n’est moins sûr.
Les quatre groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) à l’Assemblée nationale avaient déjà annoncé ce lundi 13 février 2023 en soirée retirer « un millier d’amendements » afin d’accélérer les débats. Bis repetita dans la nuit du mercredi au jeudi 16 février.
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« L’objectif, c’est de passer au vote le plus vite possible »
Selon des informations de La Chaîne parlementaire -(LCP), le groupe « Socialistes » a retiré 90% de ses amendements restants avant l’article 7. Le groupe LFI en a retiré un millier, le groupe « Écologiste » près de 400.
« L’objectif, c’est de passer au vote, nous espérons le plus vite possible, sur ce fameux article 7 », a justifié le député (PS) Philippe Brun, jugeant qu’il y avait « une majorité possible dans l’hémicycle pour voter contre » cette mesure d’âge qui cristallise l’opposition à la réforme.
Il faut dire que la veille, l’Assemblée nationale avait rejeté l’article 2 concernant la mise en place d’un index senior dans les entreprises, destiné à encourager l’emploi de salariés âgés.
À la fin de la séance ce mercredi à minuit, il restait néanmoins encore près de 11 000 amendements au compteur au total, alors que l’examen du texte en première lecture doit s’achever ce vendredi 17 février 2023 à minuit à l’Assemblée.
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« Il n’y a pas besoin de vous censurer, vous ne dites rien »
Les débats ce mercredi se sont longuement attardés sur les pistes de financement de la gauche, présentées comme des alternatives à la mesure d’âge. L’Assemblée a notamment rejeté des amendements de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) demandant « de rétablir et renforcer » l’impôt sur la fortune ou encore d’augmenter la CSG sur le capital, afin de dégager de nouvelles ressources pour les retraites.
La majorité a aussi plusieurs fois visé le groupe Rassemblement national de Marine Le Pen, qui a déposé ce mercredi une motion de censure. « C’est votre droit » de déposer une motion de censure, a répondu Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics. Mais « vous, il n’y a pas besoin de vous censurer, vous ne dites rien, vous êtes muets, vous n’avez aucune proposition ».
« Il était temps que la Nupes soit raisonnable », s’est de son côté réjoui toujours au micro de LCP le député (LR) Stéphane Viry.
Selon les données du site de l’Assemblée nationale, depuis le début de l’examen du texte, 4 740 amendements (sur 20 452 déposés) ont été retirés par les groupes parlementaires. Près de 4000 ont aussi été jugés irrecevables.
