Par Nancy Ladde – n.ladde@sudouest.fr
Le tribunal de Bergerac a rendu sa décision, lundi 9 janvier, dans ce dossier où 15 hommes sont condamnés pour avoir escroqué des dizaines de sociétés
Après plus d’une heure passée à établir la visioconférence avec les maisons d’arrêt de Périgueux, Angoulême et Gradignan, le tribunal de Bergerac a rendu sa décision dans le procès d’un réseau international d’escroquerie qui a sévi en 2019 et 2021 et arnaqué des dizaines de sociétés en France mais aussi à l’étranger. Pour les 15 hommes, dont deux…
Après plus d’une heure passée à établir la visioconférence avec les maisons d’arrêt de Périgueux, Angoulême et Gradignan, le tribunal de Bergerac a rendu sa décision dans le procès d’un réseau international d’escroquerie qui a sévi en 2019 et 2021 et arnaqué des dizaines de sociétés en France mais aussi à l’étranger. Pour les 15 hommes, dont deux sont sous le coup d’un mandat d’arrêt, les peines prononcées s’échelonnent de cinq ans de prison ferme à huit mois avec sursis. Elles sont plus clémentes que les réquisitions qui oscillaient entre huit et un an de prison ferme. Tous les prévenus ont été relaxés des faits d’association de malfaiteurs, certains ont bénéficié d’autres relaxes sur d’autres chefs de prévention.
Tuncay Arslan, considéré comme le chef d’une plateforme de recel à Londres et qui n’a cessé de contester son implication lors des trois jours d’audience en décembre, a écopé de la peine la plus lourde : cinq ans d’emprisonnement ferme avec maintien en détention assorti d’une amende de 100 000 euros, avec interdiction définitive d’entrer sur le territoire français et d’y gérer une entreprise. Comme la plupart des autres hommes, il fera l’objet d’une mesure d’inéligibilité durant cinq ans.
Guney Deniz, considéré comme son bras droit et en fuite, a été condamné à quatre ans de prison et 80 000 euros d’amende. Une peine identique à celle d’Ekrem Pelen, un homme de 66 ans, qui tenait la plateforme de recel en région parisienne. Armand Sikabi, un « orfèvre de l’escroquerie » qui avait été interpellé à Montignac-Lascaux en Dordogne en 2020, devra également effectuer quatre années de détention et payer une amende de 80 000 euros. Comme les autres, il écope d’une interdiction définitive de gérer une entreprise.
Selon les enquêteurs, le préjudice peut être estimé à plus de 6 millions d’euros »
Mohammed Mamba, reconnu coupable d’escroquerie, de tentative d’escroquerie et de recel a été incarcéré à l’issue de l’audience pour effectuer trois ans de prison. Il devra s’acquitter d’une amende de 30 000 euros. Quatre mandats d’arrêt ont été prononcés.
Escroquerie à la commande
L’enquête avait débuté en septembre 2019 à la suite de la plainte déposée par le château Le Petit Cluzeau en Bergeracois (Dordogne), pour une commande de 3 000 bouteilles jamais payée. Durant deux ans, les enquêteurs du détachement d’Agen de la section de recherches de Bordeaux ont accumulé des heures de conversations entre les principaux protagonistes du réseau, basés en Périgord, en région parisienne, à Londres, mais aussi au Maroc et en Côte d’Ivoire.
Pour réaliser leur « escroquerie à la commande », les hommes utilisaient de fausses lignes téléphoniques présentant le bon indicatif et de faux documents censés prouver leur bonne foi. Du côté des receleurs, la marchandise était stockée avant d’être remise sur le marché via des épiceries. Selon les enquêteurs, le préjudice peut être estimé à plus de 6 millions d’euros. Des sommes qui n’ont toutefois jamais été retrouvées comme l’a montré le procès.
Les 15 hommes, dont les avocats avaient regretté que le procès ne se tiennent pas devant une juridiction spécialisée, ont désormais dix jours pour faire appel.
