C’est ainsi que démarre une enquête de l’OFB et de la gendarmerie : ces derniers cherchent à retracer le tir et à identifier le tireur. Le responsable de la battue, président et responsable légal de l’Association communale de chasse agréé (Acca) de Salies-de-Béarn est entendu le 21 avril 2021. Il fournit les carnets de chasse mais les postes des 35 chasseurs du jour ne sont pas précisément pointés.
30 battues depuis
Et quatre mois et demi après les faits, il ne se rappelle plus qui était posté où. « J’ai dirigé une trentaine de battues entre-temps », explique l’homme, lors du procès, ce 9 février 2023, qui met en cause l’association de chasse. La plupart du temps, les incidents sont immédiatement connus et traités : la mémoire des chasseurs est alors fraîche pour désigner le rôle et la position de chacun.
En avril 2021, lors de son audition, il assure aux autorités qu’il va s’efforcer de trouver l’identité du tireur présumé. Quand les battues recommencent en juillet 2021, il se renseigne auprès des quelque 220 adhérents. Un nom sort du lot. « Je l’ai vu le 15 août, raconte le président. Je lui ai demandé si c’était lui, il n’a pas nié. Je lui ai dit d’aller s’excuser. »
Mais le Béarnais ne contacte pas l’OFB. Et c’est précisément ce qui lui est reproché ce 9 février 2023 devant le tribunal. Le potentiel tir dangereux n’a fait l’objet d’aucune poursuite mais le parquet de Pau a estimé que l’association de chasse a fait « obstacle aux fonctions d’un fonctionnaire ou agent habilité à rechercher et constater les infractions dans le domaine de l’environnement. »
Problème de date
« Je n’avais pas la preuve que c’était lui », avance le représentant légal de l’Acca. Il voulait également préserver le chasseur mis en cause. Ce dernier est tombé malade au même moment puis est décédé dans les semaines qui ont suivi. Le président raconte tout ça aux gendarmes qui le réinterrogent en janvier 2022.
« Il n’a fait aucune démarche pour empêcher l’OFB de diligenter l’enquête », appuie l’avocat de l’Acca, Me Robert Malterre. Le conseil s’attaque ensuite à la période de prévention visée, entre le 13 décembre 2020 et le 3 mai 2021. À cette date, le président n’avait aucune idée du nom du tireur. Le soupçon n’est intervenu qu’en août 2021, comme le chasseur salisien l’a rappelé à l’audience. Et aucun élément ne permet de prouver qu’il en avait connaissance avant.
Sa plaidoirie de relaxe a été suivie par le tribunal correctionnel de Pau. Le procureur Richard Pineau avait requis 500 euros d’amende pour ce « cas assez particulier ».
