Sarthe. Le patron d’une société de ramassage de volailles face aux conditions de travail qu’il imposait à ses salariés

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Le patron d’une société de ramassage de volailles a été jugé par le tribunal du Mans (Sarthe) jeudi15 décembre 2022, pour avoir commis une série de délits notamment pour avoir exploité ses employés et employé « au noir » plusieurs d’entre eux de 2018 à 2022 en Sarthe.

C’est une affaire qui a éclairé d’une lumière crue les conditions de travail particulièrement sombres des ramasseurs de volailles d’une petite entreprise sarthoise de 2018 à 2022.

Contrôle de l’inspection du travail

Tout commence en 2021 par un contrôle des inspecteurs du travail dans l’EIRL Burban qui travaille dans le ramassage de volailles (mais aussi de lapins, de cailles et de dindon) basée à Ligron, à proximité de Malicorne, à la suite de la plainte d’employés de ladite entreprise.

Les inspecteurs du travail découvrent alors une entreprise en porte-à-faux avec la loi sur plusieurs points notamment les conditions de travail (équipements absents ou insuffisants…), les rémunérations, les déclarations des employés et le paiement des cotisations.

Saisis, les gendarmes vont poursuivre les investigations et constater que le propriétaire avait employé des personnes en situation irrégulière, employé des personnes sans les déclarer, mais aussi avait employé des travailleurs roumains via un intermédiaire qui aurait – selon lui à son insu – racketté ces personnes.

On reproche aussi à l’entrepreneur de ne pas avoir accompagné ses employés, victimes d’accidents du travail, en ne les rémunérant pas convenablement et pire en détournant l’argent qui leur est du versé par la MSA…

Contrôle judiciaire puis placement en détention

Le 28 juin 2022, au regard des faits qui lui sont reprochés, l’entrepreneur sarthois est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer, mais l’homme continue à « expédier les affaires courantes », c’est-à-dire à honorer les contrats qui avaient été signés.

Peu après, les gendarmes reçoivent les plaintes de deux personnes qui leurs expliquent qu’ils ont travaillé pour la société et qu’ils n’ont pas « é payés… Les gendarmes interpellent alors l’entrepreneur sarthois qui est placé en détention peu après.

« Les gens ne travaillent pas pour l’air du vent »

Devant le tribunal, le prévenu, s’est défendu de toute exploitation. Grand, de forte stature, cheveux grisonnants, vêtu sobrement, ancien videur dans une discothèque sarthoise bien connue mais aussi ancien ramasseur de volaille, le prévenu explique que ses clients ne le payaient pas toujours à date.

Il a reconnu à minima avoir du retard dans le paiement des salaires, ce à quoi la présidente du tribunal a répondu : « Monsieur, les gens ne travaillent pas pour l’air du vent ».

Présidente qui a également évoqué « un système d’exploitation créée par la dépendance entretenue des employés » d’autant plus incompréhensible que sur trois ans l’entrepreneur a vu passer sur ses comptes bancaires plus d’un million d’euros…

« Aucune aucune protection »

Plusieurs des 132 salariés présents a, tribunal ont dénoncé les conditions de travail particulièrement difficiles et sont revenus sur sa méthode de rémunération où pour que beaucoup parmi eux puissent toucher leur dû devaient… retravailler ou faire d’autres travaux pour lui !

« Au début, il ne me donnait pas de salaire », explique une employée présente au tribunal. « Il fallait que je lui mente pour avoir de l’argent » explique la jeune femme qui déplore n’avoir toujours pas perçu son solde de tout compte. Un autre ancien employé raconte : « On n’avait aucune protection de sa part »…

« On maintient le précaire dans sa précarité »

Dénonçant un « esclavage moderne », l’avocate de la CGT qui s’est constitué partie civile a dénoncé – à la suite de la présidente qui a parlé de « cercle vicieux » – un travail effectué à des cadences démentielles, mieux « un esclavage moderne ».

Un autre avocat des parties civiles a parlé de « système vicieux où on repère le précaire, où on maintient le précaire dans sa précarité ». Un autre encore a décrit des salariés à la disposition permanente de l’employeur avant de lancer au prévenu « vous n’employez pas vous exploitez » sans doute en réponse aux propos tenus par le prévenu à l’audience « certains n’auraient pas pu vivre sans moi, même aujourd’hui ».

 » C’est malheureusement le triste sort de la condition agricole « 

« C’est malheureusement le triste sort de la condition agricole », a déclaré Me Sylvie Chartier-Labbé l’avocate du prévenu.

Elle a contesté les accusations d’exploitation et de traite d’êtres humains.

L’avocate a évoqué des conditions de travail particulièrement dures inhérentes à cette activité qui est très mal rémunérée en France « même si on travaille toutes les nuits, on n’a pas 800 euros ».

Elle a également contesté les accusations de dépendance organisée des employées envers son client. Elle a expliqué les problèmes de paiement de salaires plus par « la méconnaissance des principes de la gestion » de son client plus « que par une volonté de nuire ».

Si elle n’a pas contesté les accusations liés à des infractions sur a législation du travail, elle n’a expliqué qu’ « il y avait des contraintes économiques qui lui imposent de ne pas déclarer toutes les heures, de sous payer ses salariés (…) parce que c’est la réalité économique, c’est le premier maillon de la chaine et c’est celui pour lequel on a pas d’égards (…) moins on paye le ramassage, plus l’éleveur s’y retrouve, plus la coopérative s’y retrouve, plus la centrale d’achat s’y retrouve et la grande distribution se retrouve dans les prix. La difficulté vient du hau « .

Avant l’énoncé du verdict, le prévenu a exprimé des regrets.

Deux ans de prison ferme

Relaxé des accusations de traite des êtres humains. L’ancien chef d’entreprise a été reconnu coupable de tous les autres faits qui lui sont reprochés.

Il a été condamné à une peine mixte de 3 ans de prison dont un an avec sursis probatoire de 2 ans.

Interdit de gérer une entreprise pendant 15 ans, il devra payer des dommages et intérêts aux parties civiles. 

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