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Statut des médecins-assistants : les nouveaux contrats sont dans le viseur de la justice

(Belga) Les derniers projets de contrats des médecins assistants candidats spécialistes (MACS) travaillant dans des hôpitaux bruxellois vont être analysés par le Contrôle des lois sociales (CLS), à la demande de l’auditorat du travail de Bruxelles, a indiqué à Belga l’un de ses magistrats et porte-parole, Fabrizio Antioco. Les difficiles conditions de travail des médecins assistants ont été dénoncées à plusieurs reprises ces dernières années, et une grève a été menée par ceux-ci en avril dernier. Ces dénonciations, faisant notamment état d’un large dépassement des heures de travail autorisées, avaient conduit plusieurs auditorats du travail à ordonner une vague de contrôles dans de nombreux hôpitaux du pays, en juin dernier.

De nouveaux projets de contrat été soumis aux médecins assistants, a appris l’agence Belga, mais ils ne répondent pas aux attentes, semble-t-il, voire risquent de fragiliser encore plus les conditions de travail de ces médecins toujours en formation. Questionné sur la conformité de ces contrats au regard du droit du travail, Fabrizio Antioco, magistrat à l’auditorat du travail de Bruxelles, a déclaré avoir pris contact avec le Contrôle des lois sociales (CLS). « Il entre dans les intentions de l’Auditorat de vérifier la conformité des contrats avec la loi et avec la convention collective conclue dans le cadre de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux (CPNMH) », a-t-il répondu. « S’il apparaît que certains projets de contrat ne sont pas conformes à la réglementation, l’Auditorat demandera que ceux-ci soient modifiés. Et s’il apparaît que des contrats déjà signés posent problème, l’Auditorat fera de même, car il est impératif que les conditions de travail des médecins spécialistes en formation respectent les exigences réglementaires ». (Belga)



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