Télétravail : ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire en entreprise
Par Guillaume Fournier Publié le
La mesure était attendue, elle est désormais officielle. Dans la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise publiée ce mercredi 6 janvier 2021, le ministère du Travail et de l’Emploi ouvre la porte à un retour en présentiel des salariés.
« Pour les salariés en télétravail à 100%, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur « , peut-on lire dans le nouveau protocole mis en ligne.
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Briser l’isolement
Cette nouvelle règle constitue une entorse au mantra qui avait été mis en place par le gouvernement pour les entreprises, à savoir que le télétravail « doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ».
Actualité 📰| Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de #COVID19 est en ligne. ⤵️ https://t.co/z8iSt5cxei
— Ministère du Travail (@Travail_Gouv) January 6, 2021
Mais après des discussions avec les partenaires sociaux sur les dégâts psychologiques causés par cette généralisation, le ministère a donc revu partiellement sa copie.
« J’entends les salariés qui sont en télétravail 5j/5 depuis deux mois et qui souffrent d’isolement. Il faut entendre ses problèmes aussi », avait déclaré la ministre Elizabeth Borne sur l’antenne de France info.
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Limiter les interactions sociales
Le nouveau protocole sanitaire précise toutefois que : « cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail. » Concrètement, cet assouplissement n’ouvre pas la voie à de possibles regroupements sur son lieu de travail.
Le télétravail pour ceux qui le peuvent reste la règle. Mais j'entends les salariés qui sont en télétravail 5j/5 depuis 2 mois et qui souffrent d’isolement.
Ceux qui en expriment le besoin pourront donc revenir sur site 1j/semaine, dans le strict respect du protocole sanitaire. pic.twitter.com/JAiVczCeEV
— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) January 5, 2021
« 100% de télétravail ça use, nous sommes dans une période particulière aujourd’hui. C’est bien d’assouplir cette mesure à la condition que le contexte sanitaire ne nous oblige pas dans une semaine à dire le contraire », a réagi le président de la CFDT Laurent Berger sur RTL.
Source de l’article : ICI
à signaler que la mise en œuvre indispensable de mesures pour éviter les accidents du travail pendant le travail à distance entraine une présomption d’accident du travail pour l’accident qui survient pendant la plage horaire de télétravail et sur le lieu du télétravail (Code du travail, article L.1222-9) : l’employeur peut contester la qualification d’accident du travail et il lui appartient alors de démontrer que cet accident a été occasionné par une cause étrangère au travail : https://www.officiel-prevention.com/dossier/formation/fiches-metier/la-prevention-des-risques-du-teletravail