Amnesty International, la Cimade et Revivre accusent la préfecture de la Haute-Garonne d’avoir interné au CRA de Cornebarrieu et tenté d’expulser un ressortissant syrien vers son pays. Pour la préfecture, il s’agissait d’un étranger en situation irrégulière s’étant présenté indûment comme syrien pour échapper à l’expulsion.
Les associations Amnesty International, Cimade et Revivre se sont émues, dans un communiqué de presse : « En octobre 2022, deux personnes se présentant comme des ressortissantes syriennes ont été enfermées dans les centres de rétention administrative (CRA) de Toulouse et du Mesnil-Amelot par la préfecture de Haute-Garonne et la préfecture de police de Paris, afin d’être expulsées vers la Syrie ». Les associations accusent notamment la préfecture de la Haute-Garonne d’être entrée en contact par courriels avec l’ambassade de Syrie pour « signaler que les deux personnes étaient enfermées en CRA et qu’elles faisaient l’objet d’une mesure d’éloignement, mais aussi pour solliciter […] un laissez-passer et permettre l’éloignement vers la Syrie ». L’ambassade « a répondu qu’en l’absence de document d’identité valide, aucun laissez-passer ne pouvait être délivré », précise le communiqué.
Menaces de persécutions sur les réfugiés syriens de retour en Syrie
Les associations rappellent que dans un rapport récent, Amnesty International recensait « la longue liste des violations des droits humains commises par des agents des services de renseignement syriens contre 66 personnes revenues au pays, dont 13 enfants. Parmi ces violations, figurent cinq cas dans lesquels les détenus sont morts en détention après être rentrés en Syrie, tandis que le sort réservé à 17 victimes de disparitions forcées demeure inconnu. D’autres ont été victimes de tortures, y compris sexuelles. Ce rapport montrait que les personnes réfugiées retournant en Syrie après avoir fui risquent d’être persécutées non en raison de leur profil particulier, mais simplement parce qu’elles ont cherché refuge à l’étranger ».
En rétention pour troubles répétés à l’ordre public
La préfecture précise : « Nous ne procédons évidemment pas à des éloignements vers la Syrie. Il est en revanche parfois nécessaire de solliciter, via des contacts consulaires, les autorités syriennes pour vérifier la nationalité syrienne d’un étranger en situation irrégulière s’en réclamant, pour éviter notamment que tous les étrangers en situation irrégulière ne se prévalent de la nationalité syrienne pour faire échec aux éloignements vers leur pays d’origine. Après vérifications, il s’est avéré que la personne évoquée n’est pas de nationalité syrienne. Celle-ci était en rétention pour troubles répétés à l’ordre public. Du reste, elle n’a pas formulé de demande d’asile ». La personne a été relâchée depuis par le juge des libertés mais elle reste susceptible de reconduite aux frontières. Mais pas vers la Syrie.
