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Tribunal du travail Liège – Convention de rupture annulée entre Intégrale et son ancien CEO Diego Aquilina

(Belga) Le tribunal du travail de Liège a prononcé le 26 novembre dernier un jugement dans lequel il annule la convention de rupture signée entre l’assureur liégeois Intégrale et son ancien CEO, Diego Aquilina. Cette indemnité était évaluée à plus de 3,5 millions d’euros. Une prime de 450.000 euros, dans le cadre d’un plan bonus, a également été annulée.

L’entreprise d’assurance liégeoise Intégrale (dont le capital se situe notamment entre les mains de la s.a. Nethys et Ogeo Fund) avait introduit diverses procédures contre son ancien directeur général, Diego Aquilina. Par un jugement rendu par le tribunal de l’entreprise de Liège en juillet 2021, la société dans laquelle Diego Aquilina exerçait comme consultant indépendant des prestations auprès de filiales d’Intégrale avait été condamnée à rembourser un peu plus de 2,8 millions d’euros. Cette décision est frappée d’un appel devant la cour d’appel de Liège et la procédure est toujours en cours. Toujours dans le cadre des litiges de type « contrat de travail » en lien avec la galaxie Nethys, une autre procédure avait été introduite devant le tribunal du travail de Liège et visait la convention de rupture signée le 8 octobre 2019 entre Intégrale et Diego Aquilina. Dans une décision rendue le 26 novembre, le tribunal annule cette convention de rupture signée de commun accord. Cette indemnité de départ était calculée sur un montant brut de 2.781.322 euros et représentait, charges sociales comprises, un coût évalué à 3.532.278 euros pour Intégrale. Un plan de pension complémentaire, dit « Plan Bonus », portant sur un montant de 450.674 euros au profit de Diego Aquilina, a également été annulé. Dans une autre décision prononcée le même jour, le tribunal du travail aussi annulé le paiement d’une prime de pension de 246.779 euros versée à un ancien directeur financier et membre du comité de direction d’Intégrale. (Belga)



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