Un douanier poursuivi pour violences commises par une personne dépositaire de l’autorité publique (PDAP), après une course-poursuite de 18km, à l’Hospitalet-près-l’Andorre, en Ariège, le 7 août 2022, a été reconnu coupable des faits reprochés. Il a été condamné à cinq mois de prison avec sursis, une interdiction d’exercer sa profession et de porter une arme pendant un an, ces deux peines complémentaires avec exécution provisoire. Il devrait faire appel de la décision.
8h40, dans la salle d’audience Gaston-Fébus du palais de justice de Foix, en Ariège, jeudi 26 janvier 2023. Robin*, un douanier de 26 ans, est appelé à la barre du tribunal judiciaire. Il vient de quitter son blouson et s’avance le pas hésitant, en chemise bleu marine, en compagnie d’un collègue. Dans le public, de nombreux collègues ont fait le déplacement pour le soutenir. Il fait alors face à la juge unique qui préside cette session correctionnelle.
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En quelques phrases, le délibéré tombe. Robin est condamné à cinq mois de prison avec sursis, une interdiction d’exercer sa fonction et de porter et détenir une arme pendant un an. Ces deux peines complémentaires sont annoncées avec exécution provisoire. Cela veut dire qu’elles s’appliquent dès l’énoncé du délibéré, même en cas d’appel du mis en cause.
« Il a simplement fait son boulot »
Quelques instants plus tard, Robin et ses nombreux collègues restent dans l’incompréhension, dans la salle des pas perdus du palais de justice fuxéen. « Ce qui lui arrive aurait pu arriver à n’importe lequel des 1 000 douaniers d’Occitanie, assure Laurent Cesco, secrétaire général adjoint de la CFDT douane régionale. Il a simplement fait son boulot. Des éléments expliqués lors de l’audience n’ont pas été pris en compte par la juge. On va évidemment faire appel de la décision qui est injuste. »
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Pour une autre syndicaliste venue elle aussi au délibéré, ce sont « nos méthodes de travail sont remises en cause. Ce n’est pas possible ni acceptable ». Les douaniers réfutent l’hypothèse d’une interpellation qui a mal tourné, le 7 août 2022, à L’Hospitalet-près-l’Andorre. C’est pourtant pour cette raison qu’un automobiliste, poursuivi lui pour refus d’obtempérer et également condamné, a porté plainte à la gendarmerie de Limoux (Aude), le lendemain.
Le plaignant accusait notamment le fonctionnaire de lui avoir asséné deux coups au niveau du visage et du plexus lors de l’extraction de son véhicule. Le douanier se défendait de l’emploi de la force. « Je ne voyais pas ses mains, je ne savais pas s’il était armé ou non, j’ai simplement respecté la procédure d’extraction », se défendait le prévenu à la barre le 1er décembre.
L’automobiliste aussi condamné pour refus d’obtempérer
Une interpellation qui faisait suite à un refus d’obtempérer et une course-poursuite de 18 kilomètres à très vive allure, parfois à plus de 200 km/h, sur la route nationale 20, entre Ax-les-Thermes et l’Hospitalet-près-l’Andorre. « J’ai vu une voiture qui me suivait derrière moi à vive allure. Je me suis dit que c’était un Andorran qui voulait vite remonter chez lui. Je me suis donc mis à accélérer moi aussi. Je vous assure que je ne voyais pas le gyrophare », expliquait ce Français installé en Andorre lors des débats en décembre 2022.
Des arguments qui n’ont pas non plus convaincu la juge. Celle-ci a condamné Philippe* à une amende de 500 euros et une suspension de son permis de conduire pendant cinq mois avec exécution provisoire. Lui aussi dispose de dix jours pour faire appel de la décision.
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