L’entourloupe a tenu plus d’un an, de janvier 2015 à juin 2016. « Cette formation obligatoire fait l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale, via le fond d’assurance Actalians », explique Emmanuelle Adoul, la présidente du tribunal. L’escroc encaissait les chèques de préinscription et se chargeait elle-même des demandes de remboursement pour le compte des pharmacies. Sans jamais donner aucune formation. Au bout de la chaîne, les officines n’étaient pas financièrement lésées.
6 000 euros par mois
Pour passer inaperçue, la prévenue fournissait à Actalians de fausses attestations d’émargement, remplie par ses soins ou par des pharmaciens trompés, pour attester de la tenue des formations. Les soupçons naissent au moment de la liquidation de Terraforma, en juin 2018. On constate que la gérante se payait 6 000 euros par mois la première année. Un salaire total supérieur au chiffre d’affaires.
Elle arrête de se payer au bout de la deuxième année, mais bombarde son fils directeur général, pour 2 000 euros par mois. « Il a 22 ans et dans son CV, trois mois dans la restauration, explique Emmanuelle Adoul. L’enquête montre qu’il ne venait jamais dans les locaux et n’apparaît pas sur le site Internet de la société. En audition, il a été incapable de nommer le comptable. » Cet emploi fictif vaut à sa mère d’être également poursuivie pour abus de biens sociaux.
Partout en France
Les enquêteurs de la police judiciaire de Bayonne ont identifié 13 pharmacies victimes ainsi que le groupement Pharma’gen, pour un préjudice total de près de 122 000 euros. Les enquêteurs ont procédé par l’envoi de questionnaires. 60 ont été transmis à des officines de toute la France. Les policiers ont reçu 33 réponses. 13 ont déposé plainte en expliquant n’avoir jamais bénéficié des formations. Un lourd travail d’enquête salué par le parquet. « Je voudrais rappeler que cette procédure de la PJ de Bayonne illustre la nécessité de maintenir ce service spécialisé, notamment dans ce type d’affaire financière, tient à préciser Stéphanie Veyssière, procureure. Des délits qui méritent que des moyens soient mis dans les enquêtes et des poursuites engagées. » Elle requiert dix-huit mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et l’interdiction définitive de gérer.
La prévenue ne s’est pas présentée à la barre pour s’expliquer. Elle n’était pas, non plus, représentée par un avocat. « En audition, elle a dit ne pas avoir fraudé, que les formations ont bien été effectuées et a nié avoir pris en charge les demandes de remboursement », précise Emmanuelle Adoul. Déjà condamnée pour escroquerie et fraude en 2016, elle écope cette fois de dix mois de prison ferme, 5 000 euros d’amende et a l’interdiction de gérer ou d’administrer pendant dix ans.
Une autre affaire
La même infirmière devait comparaitre ce mardi pour tentative d’escroquerie, escroquerie, abus de confiance et absence de comptabilité. À la tête de l’association Mediqal, gestionnaire d’un centre de santé à Anglet, elle aurait escroqué la CPAM entre 2020 et 2021. Face à l’ampleur du dossier, l’audience a été renvoyée au 13 juin.
