Une convention de partenariat entre la société des courses et la ville de Craon, jusqu’où ?

Par Philippe Simon Publié le 27 Mar 21 à 12:32 Haut Anjou Voir mon actu Suivre

La signature d’une convention de partenariat entre la société des courses et la ville de Craon (Mayenne), a délié les langues des élus lors de la réunion du conseil municipal le 17 mars 2021.

Bertrand de Guébriant, maire de Craon (Mayenne), a rappelé en séance :

Depuis 2005, des subventions étaient versées, puis un sponsoring a été mis en place via un contrat de parrainage, qui unissait les deux entités. La municipalité actuelle a préféré transformer ce sponsoring en partenariat, afin de clarifier les liens qui unissent les deux parties.

Que recouvre le partenariat ?

A la suite d’une question posée lors du conseil municipal du 10 février 2021, sur la nature de ce partenariat, la municipalité de Craon (Mayenne) a sollicité sa veille juridique, qui lui a appris que pour signer cette convention il fallait une autorisation du conseil municipal.

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Par conséquent, la convention de partenariat signée le 13 janvier 2021 s’avère caduque.

La signature de ce contrat de parrainage aurait dû être autorisée par une délibération du conseil municipal. On aurait dû être plus vigilant.

Explications données, le conseil municipal a validé la convention de partenariat avec la société des courses de Craon et autorisé le principe de l’inscription des crédits nécessaires.

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Anne Mévite, conseillère, interpelle :

Hormis les 8 200 € de prix de la Ville de Craon à la société des courses, on ne connaît pas ce qu’englobe ce partenariat.

Bertrand de Guébriant répond :

Cela reprend ce qui se faisait avant. Cette convention de partenariat, reprend et rappelle tous les engagements et échanges entre la société des courses et la ville de Craon, qui existent déjà depuis de nombreuses années (subventions, prix de course via le contrat de parrainage, prêt de matériel, fleurissement…).

Sébastien Guédon, conseiller municipal, interroge à son tour :

A-t-on évalué le temps des agents communaux ?

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Bertrand de Guébriant a finalement accepté l’idée d’inscrire une enveloppe pour le partenariat.