Le casino des Atlantes, aux Sables-d’Olonne, a demandé vendredi 20 janvier 2023 au tribunal administratif de Nantes d’annuler les refus de l’administration de lui octroyer un crédit d’impôt au titre des « manifestations artistiques de qualité » pour ses one-man-show des saisons 2017-2018 et 2018-2019.
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en effet un tel crédit d’impôt si un casino propose « des spectacles (…) accessibles au public le plus large et le plus diversifié », s’il accorde « une place significative aux créations, commandes d’œuvres [ou] nouvelles productions » et si les artistes « disposent d’une notoriété nationale ou internationale ».
Or, dans ce dossier, la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) des Pays de la Loire et le fisc avaient refusé de donner leurs feux verts pour sept des 19 spectacles des saisons 2017-2018 et 2018-2019. Le casino des Atlantes avait alors contesté la décision en justice : la décision le privait « de 70 à 80 000 € » pour chacune des deux saisons !
Lors de l’examen de ce contentieux, vendredi 20 janvier , le rapporteur public a commencé par dire que les agents des Drac disposaient d’un barème de points pour apprécier l’atteinte des objectifs fixés par la loi et se prononcer in fine sur l’éligibilité des spectacles au crédit d’impôt pour les « manifestations artistiques de qualité ».
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On reproche aux one-man-shows d’avoir « un seul artiste » sur scène !
Or, en l’occurrence, il a constaté que les sept spectacles litigieux étaient « exclusivement des one-man-show ou one-woman-show » qui relevaient « du registre de l’humour » : Chantal Ladesou, Djal, Elisabeth Buffet, Cécile Giroud et Yann Stotz… Les concerts de Catherine Lara, Nicoletta et Liane Foly avaient, eux, été jugés parfaitement éligibles à ce crédit d’impôt.
En l’occurrence, l’agent de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) des Pays de la Loire qui a instruit le dossier avait considéré que les critères « Variété des catégories d’artistes et expérience professionnelle/artistique », « Nombre de techniciens, importance de l’équipe et de la réalisation » et « Qualité scénographique (mise en scène, lumières, décors et costumes) » n’étaient pas remplis pour les « seul-en-scène » du casino des Sables d’Olonne…
« Dans les sept spectacles, les faiblesses sont les mêmes : une seule personne sur scène, une équipe ultra-restreinte, une mise en scène conventionnelle, pas d’artistes émergents », a résumé le rapporteur public dans ses conclusions.
« Indépendamment du talent des artistes cités, que personne ne discute, le one-man-show semble difficilement pouvoir atteindre ces critères qu’il lui manque presque toujours. »
Il a donc conclu au rejet de la requête de l’établissement.
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Trop de subjectivité en Pays de la Loire ?
« Pour l’attribution de ce crédit d’impôt, il y a forcément une appréciation subjective de ces critères : il suffit de ne pas aimer un spectacle pour lui enlever un ou deux points dans le barème… et c’est ce qu’il s’est passé dans ce dossier », a répondu Me Mélanie Schlosser (HSDP Avocats), l’avocate du casino des Atlantes.
« Pourtant, en Paca ou en Auvergne, les mêmes artistes sur la même tournée ont été déclarés éligibles par les directions régionales des affaires culturelles… On ne comprend donc pas pourquoi ces spectacles ne seraient pas « de qualité » en Pays de la Loire », a insisté l’avocate.
La Drac des Pays de la Loire et la préfecture n’étaient ni présentes ni représentées par un avocat à l’audience.
Le tribunal, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans trois semaines.
